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N° 277
Juillet  2005	BULLETIN d’INFORMATION	
		
Union Départementale
des Syndicats CGT
8, Place Malus
18000 BOURGES

-o-o-o-

ISSN  1168-0423
Prix  :  0,15 €	Dispensé du Timbrage
Bourges CTC

Déposé le 27.07.2005	

Jeudi  15  Septembre 2005
à  19  heures
Plaine du Moulon
(Près de la Salle des Fêtes de la Chancellerie)

Avec la participation de Alain GUINOT,
Membre du Bureau Confédéral

	

Sommaire :

> Meeting Confédéral le 15 septembre 05
      1000 syndiqués du Cher au Meeting
      Objectifs par syndicat
> Assemblées de rentrée par Union Locale
> Déclaration de la CGT
> Lundi de Pentecôte
> NVO de rentrée.

Voir objectifs ci-joints

Adressez vos inscriptions à l’UD 18. Merci

ASSEMBLEES de RENTREE

* * *

BOURGES
6 Septembre à 17 heures à l’UL

VIERZON
6 Septembre à 14 heures à l’UL

ST-AMAND
6 Septembre à 14 heures à l’UL

ST-FLORENT
13 Septembre à 14 h 30 à l’UL

COMITE GENERAL de l’UD 18

Jeudi  22  Septembre  05
de  8 h 30  à  17 heures

Salle des Fêtes de la Chancellerie

Bonnes Vacances à Toutes et Tous.

1.000 Syndiqués actifs et retraités du Cher
au  meeting confédéral à BOURGES
le 15 SEPTEMBRE 2005

C’est nécessaire….  C’est  possible !

La nécessité d’une rentrée syndicale et sociale offensive liée à la perspective du 48ème Congrès Confédéral est à la base de cette démarche dont l’objectif est d’engager une dynamique profonde dans la CGT dès le début du mois de septembre.

C’est pour cela que la CGT a décidé de tenir neuf meetings avec les syndiqués en France, du 6 au 16 septembre 2005. C’est un vaste débat dans notre organisation qu’il s’agit d’organiser.

Le meeting de Lille du 6 septembre avec la participation de Bernard Thibault lancera l’initiative. Les autres suivront dans la foulée. 

Celui de Bourges se tiendra le 15 Septembre 05 à 19 heures avec la participation d’Alain GUINOT, membre du Bureau Confédéral. Il aura lieu sous chapiteau, dans la Plaine du Moulon – Rue Louise Michel (près de la salle des Fêtes de la Chancellerie).

A ce meeting participeront les syndiqués des départements de la Région Centre ainsi que ceux de la Nièvre et de l’Allier.

Cette initiative est une occasion à saisir pour développer les luttes et notre CGT dans le département du Cher au moment où les mauvais coups se multiplient (suppressions d’emploi à MBDA, au GIAT), casse des services publics, atteintes aux libertés syndicales.

Rassembler 1.000 syndiqués du Cher c’est possible. Cela se gagne dans chaque entreprise en passant voir chaque syndiqué, un par un, en les réunissant en assemblée générale. Il s’agit de gagner l’engagement ferme de chacun d’eux. C’est la raison pour laquelle l’Union Départementale propose des objectifs entreprise par entreprise (voir page suivante).

En conséquence, au niveau des Unions Locales, les objectifs proposés sont les suivants :

Union Locale	Actifs	Retraités	Total	A prévoir	
Bourges	337	106	443		
Belleville-Sancerre	45		45	1 Car	
Vierzon	140	93	233	4 à 5 Cars	
St-Amand	45	7	52	1 ou 2 Cars	
St-Florent	26	13	39	1 Car	
Aubigny sur Nère	5		5		
La Guerche	17	26	43	1 Car	
Synd. Départementaux	55	86	141		
             TOTAL	670	331	1001		

Meeting Confédéral du 15 septembre 2005 à Bourges
Objectifs de participation proposés à chaque syndicat

 UL Bourges	Objectif	 UL Vierzon	Objectif	UL St-Florent	Objectif	
MBDA	15	PARKER	7	OXFORD Automotiv	5	
Synd. LOCAL METAUX	4	TIMKEN	7	LISI FORMER	5	
 FFDM	2	PAULSTRA	4	ROSIERES	10	
 AUXITROL	5	BACOU DALLOZ	4	MUNICIPAUX	2	
 ROSINOX	1	FCI	1	CHANTOISEAU	1	
 DHI	4	France FERMETURE	2	LE CHATELIER	1	
 INDIVIDUELS	3	STRUCTURE Outillage	1	Maison de Retraite	2	
CHEMINOTS Ex  et UFCM	19	VALRIC	1	     TOTAL	26	
MUNICIPAUX  Bourges	25	SOUDACIER	1			
MUNICIPAUX St-Germain	4	NEXANS Mehun/Yèvre	3	UL Belleville Sancerre		
OPHLM	4	CHEMINOTS	30	FASS	5	
MICHELIN	10	MUNICIPAUX	20	EDF / GDF	40	
FERMOBA	2	ANPE	1	      TOTAL	45	
EDF/GDF Exécution / GNC	22	EDF / GDF Ex et GNC	12			
Aide A Domicile	4	SNADGI	1	Syndicats Départementaux		
Bourges Nord Service	2	France LOIRE	1	ADPAC	5	
CPAM	3	APIA	1	TRESOR	1	
URSSAF	2	PICA	6	SDEN	5	
ASSEDIC	1	BUS VALLEE	2	SGPEN	10	
ANPE	3	COFIROUTE	4	Personnels Agricoles	2	
CTB	6	PTT	4	Conseil Général	2	
ONYX	4	NR Communication	1	EQUIPEMENT 	20	
SERNAM	2	PILLIVUYT	2	USD Services Publics	10	
UNIROUTE	2	CARO Développement	2	     TOTAL	55	
CARIANE	2	LOUIS GATIGNON	5			
PTT	45	Centre HOSPITALIER	5			
BASE 702 Avord	3	IME Nançay	2			
ESAM	3	MdR GRACAY	1	RETRAITES		
ETBS Ouvriers / UGICT	20	TDF	6	 BOURGES	7	
GIAT Ouvriers / UGICT	35	COVI	1	 VIERZON	35	
DDAS	2	Synd. MULTIPROF. Actifs	2	 ST-AMAND	7	
BERRY REPUBLICAIN	3	         		 JOUET/LAGUERCHE	10	
USPAC	2	       TOTAL	140	 ST-FLORENT /ROSIERES	13	
FJT	2			Syndicats Professionnels		
SNADI	5	UL ST-Amand		AEROSPATIALE	25	
ADAPT	1	BUSSIERES	8	SANTE	15	
MdR BELLEVUE	5	SMURFIT SOCAR	6	P.T.T.	17	
CH Jacques Cœur	15	EDF /GDF	4	EdF/GdF	54	
CHS George SAND	9	PTT	3	Ets MILITAIRES	43	
REA Osmoy	2	SNADGI	1	FILPAC	5	
CFPA	1	APEI	2	METAUX Bourges	2	
Base d de LEVET	1	Centre HOSPITALIER	5	MICHELIN	2	
CARREFOUR	7	CHS G. Sand CHEZAL	6	CHEMINOTS Bourges		
GEANT	2	CHS G. Sand DUN/AURON	2	CHEMINOTS Vierzon	45	
LCD (Ex CMMU)	2	AMANDIS	1	CHEMINOTS La Guerche	1	
CREDIT AGRICOLE	2	CHAMPION	5	CALCIA	25	
SYND. MULTIPROF. Actifs	20	Synd. MULTIPROF. Actifs	2	MUNICIPAUX  Bourges	7	
     TOTAL	337	           TOTAL	45	MUNICIPAUX Vierzon	13	
UL La Guerche				EDUCATION Nationale	2	
RONIS	2	UL Aubigny sur Nère		SNADGI	1	
SEMPT PIELSTICK	4	EDF / GDF	2	AIR France 	1	
SIME INDUSTRIES	2	EQUIPEMENT	2	RATP	1	
CALCIA	5	SNADGI	1	    TOTAL  RETRAITES	331	
RAFFESTIN	2	     TOTAL	5	   		
EDF / GDF Nérondes	2					
    TOTAL	17	    		   TOTAL GENERAL	1001	

DECLARATION de la CONFEDERATION  GENERALE  du  TRAVAIL

Mais  quelle  est  donc cette conception
de  la  « concertation » ?

Le 13 juillet, en pleine période de congés d’été, le Parlement s’apprête à adopter en commission mixte paritaire et en urgence absolue (sic !), des dispositions modifiant gravement le Code du Travail.

Pour ne citer que quelques-unes d’entres elles :

 La modification de 2 à 4 ans de l’ensemble des mandats des représentants du personnel pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (à l’intérieur de la loi dite en faveur des PME),

 La possibilité de suppression d’instances de représentation, en particulier nationales, des salariés (à l’intérieur de la loi dite de modernisation de l’économie),

 L’extension possible aux salariés non cadres des forfaits jours, en y ajoutant une clause d’opt-out(*), alors même que la France vient d’être condamnée en Europe sur les forfaits jours des cadres et que l’opt-out est soi-disant décrié par le gouvernement français (à l’intérieur de la loi dite en faveur des PME).

Ceci après que le Parlement ait déjà adopté, il y a quelques jours, la possibilité de travail de nuit, du dimanche et des jours fériés pour des apprentis mineurs … à l’intérieur de la loi dite sur les services à la personne !

Toutes ces dispositions sont adoptées par le biais de « cavaliers juridiques », donc  de textes sans aucun rapport avec le sujet initial, grâce à des « amendements additionnels » introduits subrepticement par des parlementaires, dont on aura du mal à nous convaincre qu’ils ne sont pas téléguidés.

Pour ne prendre qu’un exemple, la transposition du règlement issu du statut sur les sociétés européennes mérite mieux qu’un amendement additionnel. Il nécessite au moins, à partir d’un projet gouvernemental finalisé, une large concertation avec les organisations syndicales. Qu’on ne vienne pas nous dire aujourd’hui qu’il y a urgence absolue, alors que les textes européens date d’octobre 2001 !

De même évidemment pour la durée des mandats électifs dans les entreprises et l’aménagement du temps de travail des salariés.

Le dialogue social va mal. Ce n’est pas en « amusant » les organisations syndicales par des réunions où elles apprennent que tout est déjà décidé ou en adoptant des modifications graves des conditions de vie et de travail des salariés, qu’il se portera mieux. Bien au contraire.

Montreuil le 12 juillet 2005

	(*)  Opt-out :  Allongement de la période de référence pour le calcul des durées maximales de temps de travail.

LUNDI  DE PENTECOTE :
ET  MAINTENANT 	……..  QUE  FAIRE ?

La journée dite de solidarité a désormais été travaillée gratuitement par la plupart des salariés, puisque dans une majorité d’entreprises ce fut le lundi de Pentecôte (le 16 mai 2005). Des recours sont envisageables avec des probabilités sérieuses de succès. Voici quelques pistes d’action pour agir contre cette journée dite de solidarité :

A/ Les  recours  collectifs

    Dans la plupart des entreprises il n’y a pas eu de négociation. Or, la loi du 30 juin 2004 énonce dans son article 2 : « Une convention, un accord de branche ou une convention ou un accord d’entreprise détermine la date de la journée de solidarité ». Cette formulation impérative implique que l’employeur a l’obligation de négocier, de manière loyale, pour essayer d’obtenir un tel accord. Ainsi, un syndicat peut réclamer des dommages-intérêts, devant les juges du tribunal de grande instance, pour le préjudice subi du fait de la méconnaissance de cette obligation (Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2005, droit ouvrier juin 2005). Une action pénale serait également possible pour délit d’entrave.

B/ Les  recours individuels

1 – Le travail gratuit
Ce problème peut être soulevé devant le Conseil de Prud’hommes en s’appuyant sur les textes internationaux, européens et communautaires. En effet, le fait pour l’Etat français de prévoir une journée de travail non rémunérée est contraire au « droit au salaire », prévu par plusieurs textes de droit international (ratifiés par la France, s’imposant à l’ordre juridique interne, au Code du Travail et aux statuts des fonctions publiques) :

 Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ONU 1966, ratifié par la France par décret 81-76 du 29 janv. 1981) prévoit « la rémunération des jours fériés » (Art. 7 d).

 La Convention de l’O.I.T. n° 29 sur le travail forcé (1930, ratifié par la France, décret du 12 août 1937), interdit « tout travail exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré » (Art. 2.1).

 La Convention européenne des Droits de l’Homme (Rome 4 nov. 1950, ratifiée par la France loi n° 73-1227 du 31 déc. 1973, publiée par décret n° 74-360 du 3 mai 1974, protocole n° 1 de 1952 – Art. 1 ratifié par la France – jurisprudence CEDH), en ce que cette journée prive le travailleur de son salaire et porte donc atteinte à son patrimoine.

 Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ONU 1966, précité), prévoit « un salaire équitable » (Art. 7 a).

 La Charte sociale européenne (Turin 18 oct. 1961, ratifiée par la France loi n° 72-1205 du 23 déc. 1972, publiée par le décret n° 74-840 du 4 oct. 1974), révisée (Strasbourg 3 mai 1996 ratifiée par la France loi n° 99-174 du 10 mars 1999, publiée par le décret n° 2000-110 du 4 fév. 2000) prévoit le « droit à une rémunération équitable » (partie I, art. 1.4 et partie II, art. 4 ; voire notamment la décision du Comité Européen des Droits Sociaux du 11 déc. 2001).

Ces règles peuvent donc être mobilisées dans le cadre contentieux devant le Conseil des Prud’hommes ou devant le Tribunal Administratif. Le Conseil des Prud’hommes ou le Tribunal Administratif doit trancher le litige au regard du droit (art. 12 NCPC) dont font partie ces instruments internationaux ratifiés par la France (Art. 55 de la Constitution française) et pas seulement au regard de la loi. Le Conseil des Prud’hommes et le Tribunal Administratif devant écarter les règles internes contraires à des règles supranationales. Le salarié peut donc invoquer ces règles devant le Conseil des Prud’hommes ou le Tribunal Administratif pour réclamer le paiement de ses sept heures de travail.

2 – Les heures supplémentaires
Du fait de sept heures travaillées ce jour là, la durée du travail hebdomadaire peut générer des heures supplémentaires qui doivent être rémunérées comme telles. Si ce n’est pas le cas, le salarié peut réclamer le paiement de ces heures auprès de son employeur et si celui-ci ne coopère pas, le salarié peut saisir le Conseil de Prud’hommes. Le bulletin de paie doit mentionner les heures supplémentaires et le taux de majoration appliqué (Art. R.143-2 du Code du Travail). A défaut, il s’agit de travail dissimulé (Art. L 340-10 du Code du Travail).

3 – Les primes versées lorsque les jours fériés sont travaillés
Certaines conventions collectives prévoient le versement de primes, de majorations ou d’indemnités, lorsqu’un jour férié est travaillé. Beaucoup de salariés bénéficiant d’une convention n’ont pas été rémunérés et n’ont pas, non plus, perçu primes, majorations ou indemnités bien qu’ayant travaillé le Lundi de Pentecôte (qui est toujours un jour férié  Art. L 122-1 du Code du Travail). Aussi, ils peuvent demander l’application de leur convention collective devant le Conseil de Prud’hommes. Le syndicat peut, dans certaines conditions, se substituer au salarié pour mener cette action (Art. L 135-4 du Code du Travail).

4 – La situation des salariés grévistes
Lors de la réception de leur fiche de paie, s’ils constatent une retenue sur le salaire, ils peuvent saisir le Conseil de Prud’hommes ou le Tribunal Administratif en Référé pour contester cette retenue. En effet, le retrait de salaire est opéré sur du salaire correspondant à du temps travaillé. Par conséquent, cette retenue constitue une sanction pécuniaire illégale (Art. L 122-42 du Code du Travail). Ce retrait est également une atteinte au patrimoine du salarié (CEDH Protocole de 1952, précité).

Il est impératif de donner une dimension collective aux recours individuels. Pour cela, les organisations (syndicats, Unions Locales et Départementales, Fédération) peuvent être partie intervenante au procès intenté par le salarié (cette possibilité est notamment ouverte par l’Art. L 411-11 du Code du Travail).

Anne Braun et Michel Miné 
Secteur DLAJ – Montreuil le 21 juin 2005

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RENTREE 2005    ….. de la  NVO

A paraître le 16 septembre