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La CGT fait des propositions pour améliorer le fonctionnement des Conseils de Prud’hommes

mercredi 14 février 2007

Si la qualité de l’institution prud’homale et son image auprès des salariés restent bonnes, plusieurs indicateurs nous alertent :

 

Le nombre d’affaires introduites chaque année est en baisse depuis 10 ans (environ 190.000), bien en deçà du contentieux potentiel : l’extension de la précarité et du nombre des licenciements, la complexité croissante des normes sociales (imprécision de certaines dispositions législatives, multiplication d’accords dérogatoires...) devraient entraîner des recours plus nombreux.

 

Les procédures ont tendance à s’allonger, le délai moyen entre dépôt de la demande et bureau du jugement atteignant 13,6 mois.

 

Près de la moitié des affaires n’aboutissent pas à l’examen par un bureau de jugement.


Documents joints

Propositions CGT

14 février 2007
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