Site d’information de l’Union Départementale des Syndicats CGT du CHER

Démocratie Sociale

publié le jeudi 13 novembre 2003 par WEBMASTER site CGT UD du CHER

Démocratie sociale Une exigence, un droit Pour tous les salariés.

Le Ministre du Travail a transmis à la Commission Nationale de la Négociation Collective un avant projet de loi relatif au dialogue social.

Le texte soumis comporte de nombreuses insuffisances et de lourds dangers :

  • Près d’un salarié sur deux est exclu de toute élection et représentation ;
  • Plutôt que l’accord majoritaire, la logique privilégie un droit d’opposition élargi ;
  • Il est source d’inégalité entre salariés ;
  • Il ouvre une sérieuse brèche dans le principe de la hiérarchie des normes en permettant à l’avenir aux accords d’entreprise d’être moins favorables que les accords de branche.

La CGT n’entend pas se satisfaire de la situation actuelle en matière de représentation des salariés, de conclusion des accords et de critères de représentativité. Le projet de loi doit donc être sensiblement révisé.

Vous trouverez ci-joint la pétition que la CGT met à votre disposition pour exiger la réforme qui corresponde à vos attentes.

SIGNEZ MASSIVEMENT LA PETITITION CI JOINTE

Renvoyez la pétition écrite à l’Union Départementale

Pétition pour une vraie démocratie sociale

286 Signatures

Date Nom Message
18 juin 2013
piscine hors sol intex tubulaire
vous avez notre signature
18 juin 2013
ta-technix
signé
15 juin 2013
service de relocation
je signe
12 juin 2013
rencontre adultère
signé
6 juin 2013
hendaye surf
signé
28 mai 2013
thomasandersennl2@yopmail.com
19 mai 2013
jeux et calins
je signe
16 mai 2013
referencement Vannes
signé
14 mai 2013
négocier un prêt
vous avez notre signature
9 mai 2013
7 mai 2013
Mokdal
7 mai 2013
futon
3 mai 2013
Riene
28 avril 2013
Peche partage
signé
26 avril 2013
juridique
signé

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