Site d’information de l’Union Départementale des Syndicats CGT du CHER

Démocratie Sociale

publié le jeudi 13 novembre 2003 par WEBMASTER site CGT UD du CHER

Démocratie sociale Une exigence, un droit Pour tous les salariés.

Le Ministre du Travail a transmis à la Commission Nationale de la Négociation Collective un avant projet de loi relatif au dialogue social.

Le texte soumis comporte de nombreuses insuffisances et de lourds dangers :

  • Près d’un salarié sur deux est exclu de toute élection et représentation ;
  • Plutôt que l’accord majoritaire, la logique privilégie un droit d’opposition élargi ;
  • Il est source d’inégalité entre salariés ;
  • Il ouvre une sérieuse brèche dans le principe de la hiérarchie des normes en permettant à l’avenir aux accords d’entreprise d’être moins favorables que les accords de branche.

La CGT n’entend pas se satisfaire de la situation actuelle en matière de représentation des salariés, de conclusion des accords et de critères de représentativité. Le projet de loi doit donc être sensiblement révisé.

Vous trouverez ci-joint la pétition que la CGT met à votre disposition pour exiger la réforme qui corresponde à vos attentes.

SIGNEZ MASSIVEMENT LA PETITITION CI JOINTE

Renvoyez la pétition écrite à l’Union Départementale

Pétition pour une vraie démocratie sociale

286 Signatures

Date Nom Message
13 décembre 2012
kalius
10 décembre 2012
johan
4 décembre 2012
3 décembre 2012
charles
3 décembre 2012
Luco
28 novembre 2012
28 novembre 2012
25 novembre 2012
zidane
24 novembre 2012
Hubert Dulude
24 novembre 2012
Ermenegilde Pierre
24 novembre 2012
Colette Bourbonnais
24 novembre 2012
Perrine Leger
24 novembre 2012
Justin Riopel
24 novembre 2012
Regine Thibault
24 novembre 2012
Donat Nadon

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