Site d’information
de l’Union Départementale
des Syndicats CGT du CHER

Démocratie Sociale

jeudi 13 novembre 2003 par WEBMASTER site CGT UD du CHER

Démocratie sociale Une exigence, un droit Pour tous les salariés.

Le Ministre du Travail a transmis à la Commission Nationale de la Négociation Collective un avant projet de loi relatif au dialogue social.

Le texte soumis comporte de nombreuses insuffisances et de lourds dangers :

  • Près d’un salarié sur deux est exclu de toute élection et représentation ;
  • Plutôt que l’accord majoritaire, la logique privilégie un droit d’opposition élargi ;
  • Il est source d’inégalité entre salariés ;
  • Il ouvre une sérieuse brèche dans le principe de la hiérarchie des normes en permettant à l’avenir aux accords d’entreprise d’être moins favorables que les accords de branche.

La CGT n’entend pas se satisfaire de la situation actuelle en matière de représentation des salariés, de conclusion des accords et de critères de représentativité. Le projet de loi doit donc être sensiblement révisé.

Vous trouverez ci-joint la pétition que la CGT met à votre disposition pour exiger la réforme qui corresponde à vos attentes.

SIGNEZ MASSIVEMENT LA PETITITION CI JOINTE

Renvoyez la pétition écrite à l’Union Départementale


Documents joints

Pétition pour une vraie démocratie sociale

13 novembre 2003
Type de document : PDF
29.3 ko

286 Signatures

Date Nom site web
7 novembre 2012 Rexw ralph lauren pas cher
1er avril 2013 Replay-me.com Replay-me.com
12 juin 2013 rencontre adultère rencontre adultère
23 novembre 2012 Renard Boutet http://www.zhangjiakang.com/
24 novembre 2012 Regine Toupin http://www.blackjack--playerz.com/
24 novembre 2012 Regine Thibault http://www.poker-blackjack-roulette...
16 mai 2013 referencement Vannes referencement Vannes
3 octobre 2013 Réseau de blog Réseau de blog
28 mars 2013 Référencement automatique Référencement automatique
18 juin 2013 réchaud camping gaz réchaud camping gaz
26 janvier 2013 raoul mmorpg gratuit
13 octobre 2013 Poele a bois oliger http://www.oliger.com
24 novembre 2012 Placide Pilon http://www.pokergratuit-enligne.fr/
18 juin 2013 piscine hors sol intex tubulaire piscine hors sol intex tubulaire
11 mars 2013 Pierre Taxi moto

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | ... | 285

Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 22047 / 1239692

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site VOS DROITS  Suivre la vie du site Droits et Libertés   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.11 + AHUNTSIC

Creative Commons License