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COURRIER ET COLIS : QUE FAIRE EN CAS DE PROBLEME DE LIVRAISON ?

jeudi 26 octobre 2017 — SERVICES PUBLICS

COURRIER ET COLIS : QUE FAIRE EN CAS DE PROBLEME DE LIVRAISON ? Votre colis a déjà été égaré ou transmis avec du retard ? Vous attendiez avec impatience un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a créé une plateforme (...)

Consom’Info INDECOSA

LOCATAIRES, PROPRIETAIRES : PAS D’EXPULSION DU 1ER NOVEMBRE 2017 AU 31 MARS 2018

jeudi 26 octobre 2017 — SERVICES PUBLICS

LOCATAIRES, PROPRIETAIRES : PAS D'EXPULSION DU 1ER NOVEMBRE 2017 AU 31 MARS 2018 Comme chaque année, les expulsions de locataires sont suspendues pendant la période dite de « trêve hivernale » du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante. Il existe toutefois deux exceptions à cette trêve. - (...)

Consom’Info INDECOSA

Territoriaux d’Elne (66) : la lutte, ça paie !... Une 1ère victoire !

jeudi 26 octobre 2017 par line — Actualités des luttes 2017

Le 8 novembre, le Conseil municipal d'Elne a voté la protection fonctionnelle de notre collègue Nathalie. Accusée sans fondement par la Collectivité d'abord de harcèlement sur agent puis de dysfonctionnement de son service, Nathalie, soutenue par la CGT, a demandé la protection fonctionnelle* à la (...)

Fédération CGT des services publics

DES CONSEILS POUR REDUIRE SA FACTURE D’ELECTRICITE

jeudi 26 octobre 2017 — BERCY INFOS

DES CONSEILS POUR REDUIRE SA FACTURE D'ELECTRICITE L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) met en ligne un guide permettant de vous aider à réduire votre facture d'électricité en limitant la consommation de vos équipements. Quels sont les équipements les plus énergivores ? (...)

Consom’Info INDECOSA

IMPOT : LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE, COMMENT ÇA MARCHE ?

jeudi 26 octobre 2017 — BERCY INFOS

IMPOT : LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE, COMMENT ÇA MARCHE ? La remise gracieuse de l'impôt consiste à l'octroi par l'administration fiscale, et à titre gracieux, d'une transaction, d'une remise ou d'une modération d'un impôt. Mais comment cela marche concrètement ? Quelles sont les conditions pour en (...)

Consom’Info INDECOSA

Mobilisation intersyndicale à Bourges habitat contre la fusion-absorption avec l’office départemental et intervention du représentant CGT au conseil d’administration de l’Office (18)

jeudi 26 octobre 2017 par line — Logement social, Doublons

Logement social / Doublons

Fédération CGT des services publics

Mobilisation intersyndicale à Bourges habitat contre la fusion-absorption avec l’office départemental et intervention du représentant CGT au conseil d’administration de l’Office (18)

jeudi 26 octobre 2017 par line — Logement social

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général, Mesdames Monsieur les administrateurs, Après de longs mois d'attente et de travail en mode dégradé, l'annonce de la fusion absorption entre l'OPH du Cher et BOURGES HABITAT semble enfin actée. Les salariés de BOURGES HABITAT se félicitent de cette (...)

Fédération CGT des services publics

Conflit sur les droits syndicaux au CNFPT | Modèle de motion

mercredi 25 octobre 2017 par line — Liberté et lutte contre les discriminations

Motion Dans le cadre du conflit en cours sur les droits syndicaux au CNFPT, le syndicat de ………………….. exprime sa vive préoccupation. Avec la Fédération CGT des services publics, il demande un moratoire sur les mesures annoncées et un processus de négociation permettant d'assurer la pérennité des libertés (...)

Fédération CGT des services publics

Mobilisation des Originaires des DOM le 10 octobre 2017

mercredi 25 octobre 2017 par Aymeric — Dans les territoires

A l'appel des trois fédérations CGT de la fonction publique et du collectif des originaires de l'outre mer, environ 400 personnes se sont rassemblées devant le ministère des Finances et de l'économie. Cette initiative a rassemblé plus de 400 personnes qui ont su se faire entendre. L'objectif était de (...)

Fédération CGT des services publics

Note aux organisations suite à l’intersyndicale du 24 octobre 2017

mercredi 25 octobre 2017 par line — Notes internes diverses

Démarche et mandat de la délégation CGT Un courrier a été envoyé le vendredi 20 octobre 2017 à toutes les organisations syndicales et de jeunesse, indiquant ce que nous voulions comme points à l'ordre du jour de la réunion intersyndicale du 24 octobre. Cela, en cohérence avec ce que nous avions porté (...)

Fédération CGT des services publics

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- COVID-19 : quels sont vos droits ?
  Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter.
  
  https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-quels-sont-vos-droits
- Quels sont mes droits en entreprise face au coronavirus ? Source : https://nvo.fr
  https://nvo.fr/quels-sont-mes-droits-en-entreprise-face-au-coronavirus/
  
  Je suis, ou l’un de mes proches, touché par le Coronavirus
  
  Si vous, l’un de vos proches, ou l’un de vos collègues est touché par l’épidémie du coronavirus vous pouvez bénéficier des mesures de protection prévues par le décret du 31 janvier 2020.
  
  En effet, en cas de contamination ou de risque de contamination, l’employeur a la possibilité de suspendre votre contrat de travail. Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid19 tous les salariés qui feront l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre d’arrêt de travail, des indemnités journalières.
  
  C’est à dire, que même si vous n’avez de fait pas le droit à une couverture, faute d’avoir suffisamment cotisé, vous êtes tout de même couvert en cas de mise en quarantaine. Avec ce même décret, les salariés mis en quarantaine toucheront leurs indemnités journalières dès le premier jour de leur arrêt de travail, sans qu’aucun jour de carence ne soit retenu.
  
  Mon employeur m’impose de rester chez moi alors que je ne suis pas contaminé
  
  Si vous n’avez été ni en voyage ni au contact d’une personne touchée, et si vous n’êtes pas contraint de garder votre enfant à domicile, vous ne pouvez pas bénéficier des mesures du décret précité. L’employeur ne peut donc suspendre votre contrat unilatéralement. Si ce dernier vous impose de rester chez vous, sans mise en place d’un télétravail, il ne peut pas suspendre votre salaire. Il doit continuer à vous rémunérer et assurer les conséquences financières de la quarantaine qu’il vous impose.
  
  Puis-je exercer mon droit de retrait ?
  
  Le droit de retrait en cas de danger, pour un ou des salariés, n’est soumis à aucune formalité particulière. En effet, si les dispositions des articles L.4131-1 et L.4131-2 du Code du Travail obligent le salarié à signaler immédiatement l’existence d’une situation de travail qu’il estime dangereuse, elles ne lui imposent pas de le faire par écrit. Pour exercer ce droit, deux conditions sont néanmoins nécessaires :
  1. Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de penser que la situation de travail représente un danger grave et imminent qui menace sa vie ou sa santé, pour se retirer du travail et alerter l’employeur ou son représentant.
  2. Ce retrait de l’entreprise doit être exercé de façon à ce qu’il ne puisse créer une nouvelle situation de risque grave et imminent, pour les autres travailleurs. Le salarié qui exerce le droit de retrait doit donc, avant de l’exercer, s’assurer que son initiative ne va pas générer un nouveau danger pour autrui.
  Ainsi, nous pensons que le droit de retrait peut être exercé par les salariés en contact direct, dans le cadre du travail, avec des personnes venant d’une zone à risque, ou ayant été en contact avec des personnes atteintes du coronavirus.
  
  En cas d’exercice du droit de retrait, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre du salarié s’étant retiré de son poste de travail.
  
  Le droit de retrait n’est qu’une faculté et, en aucun cas, un employeur ne peut sanctionner valablement un salarié qui n’a pas exercé ce droit.
  
  À noter :
  Pour bénéficier de cet arrêt maladie, il devra être délivré par le médecin de l’agence régionale de santé, et non pas par votre médecin traitant. La durée maximale de cette protection est fixée à vingt jours. Retrouvez les coordonnées de l’ARS de votre région
- PRELEVEMENT A LA SOURCE