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Le syndicat CGT de la Mairie de Montpellier publie ses comptes de l’année 2016

jeudi 20 avril 2017 par veronique — SYNDICATS, Doublons

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Fédération CGT des services publics

CCPD Alpes-Martimes | Tract

jeudi 20 avril 2017 par veronique — Tracts

Cette commission est chargée de donner un avis avant toute décision du Président du Conseil Départemental, quand il envisage de supprimer un AGRÉMENT, de ne pas le renouveler ou d'y apporter des restrictions. La CCPD doit aussi être informée de toutes les mesures de suspension. Elle doit enfin être (...)

Fédération CGT des services publics

La lettre des Services publics n° 1234 - Mercredi 19 avril 2017

mercredi 19 avril 2017 par veronique — Avril

ACTION REVENDICATIVE Élections présidentielles Afin d'alimenter notre nécessaire contribution syndicale au débat citoyen, nous vous adressons de nouveau les liens vers les textes de la Confédération et de la Fédération relatifs aux échéances électorales Déclaration confédérale du 24 mars : lire sur le (...)

Fédération CGT des services publics

Elections CTP | La CGT Pyrénées Atlantiques présente sa liste

mercredi 19 avril 2017 par veronique — Elections locales intermédiaires : CAP/CT/CHSCT

Elections locales intermédiaires : CAP/CT/CHSCT

Fédération CGT des services publics

Note économique n° 149 avril 2017 |Plan 500 000 formations supplémentaires

mercredi 19 avril 2017 par veronique — Collectif formation professionnelle

Le 31 décembre 2015, lors de ses voeux télévisés aux Français, après avoir décrété « un état d'urgence économique et social », François Hollande annonce qu'« un plan massif de formation des demandeurs d'emploi sera lancé : 500 000 personnes de plus seront accompagnées vers les métiers de demain ». L'analyse (...)

Fédération CGT des services publics

Formulaire CEF du 9 mai 2017

mercredi 19 avril 2017 par Christine Demoor — FORMULAIRES

Cette Commission Exécutive Fédérale se tiendra à Montreuil, salle Patricia San Martin - FORMULAIRES

Fédération CGT des services publics

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n o 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

mercredi 19 avril 2017 par Eric Dorn — Textes

La présente ordonnance comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires concernant la structuration de certains corps et cadres d'emplois de la fonction publique et les obligations pesant sur les employeurs. Des règles concernant le compte épargne-temps et (...)

Fédération CGT des services publics

Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique

mercredi 19 avril 2017 par veronique — Textes

• Domaine(s) : Fonction publique • Ministère(s) déposant(s) : - • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : • Date de signature : 31/03/2017 | Date de mise en ligne : 18/04/2017 Résumé : La présente circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicables aux obligations annuelles de travail, (...)

Fédération CGT des services publics

Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique

mercredi 19 avril 2017 par veronique — Textes

• Domaine(s) : Fonction publique • Ministère(s) déposant(s) : - • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : • Date de signature : 31/03/2017 | Date de mise en ligne : 18/04/2017 Résumé : Les impératifs de continuité et d'efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une (...)

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Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

mercredi 19 avril 2017 par veronique — Textes

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a autorisé le Gouvernement, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi, afin d'adapter et de moderniser (...)

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  Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter.
  
  https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-quels-sont-vos-droits
- Quels sont mes droits en entreprise face au coronavirus ? Source : https://nvo.fr
  https://nvo.fr/quels-sont-mes-droits-en-entreprise-face-au-coronavirus/
  
  Je suis, ou l’un de mes proches, touché par le Coronavirus
  
  Si vous, l’un de vos proches, ou l’un de vos collègues est touché par l’épidémie du coronavirus vous pouvez bénéficier des mesures de protection prévues par le décret du 31 janvier 2020.
  
  En effet, en cas de contamination ou de risque de contamination, l’employeur a la possibilité de suspendre votre contrat de travail. Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid19 tous les salariés qui feront l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre d’arrêt de travail, des indemnités journalières.
  
  C’est à dire, que même si vous n’avez de fait pas le droit à une couverture, faute d’avoir suffisamment cotisé, vous êtes tout de même couvert en cas de mise en quarantaine. Avec ce même décret, les salariés mis en quarantaine toucheront leurs indemnités journalières dès le premier jour de leur arrêt de travail, sans qu’aucun jour de carence ne soit retenu.
  
  Mon employeur m’impose de rester chez moi alors que je ne suis pas contaminé
  
  Si vous n’avez été ni en voyage ni au contact d’une personne touchée, et si vous n’êtes pas contraint de garder votre enfant à domicile, vous ne pouvez pas bénéficier des mesures du décret précité. L’employeur ne peut donc suspendre votre contrat unilatéralement. Si ce dernier vous impose de rester chez vous, sans mise en place d’un télétravail, il ne peut pas suspendre votre salaire. Il doit continuer à vous rémunérer et assurer les conséquences financières de la quarantaine qu’il vous impose.
  
  Puis-je exercer mon droit de retrait ?
  
  Le droit de retrait en cas de danger, pour un ou des salariés, n’est soumis à aucune formalité particulière. En effet, si les dispositions des articles L.4131-1 et L.4131-2 du Code du Travail obligent le salarié à signaler immédiatement l’existence d’une situation de travail qu’il estime dangereuse, elles ne lui imposent pas de le faire par écrit. Pour exercer ce droit, deux conditions sont néanmoins nécessaires :
  1. Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de penser que la situation de travail représente un danger grave et imminent qui menace sa vie ou sa santé, pour se retirer du travail et alerter l’employeur ou son représentant.
  2. Ce retrait de l’entreprise doit être exercé de façon à ce qu’il ne puisse créer une nouvelle situation de risque grave et imminent, pour les autres travailleurs. Le salarié qui exerce le droit de retrait doit donc, avant de l’exercer, s’assurer que son initiative ne va pas générer un nouveau danger pour autrui.
  Ainsi, nous pensons que le droit de retrait peut être exercé par les salariés en contact direct, dans le cadre du travail, avec des personnes venant d’une zone à risque, ou ayant été en contact avec des personnes atteintes du coronavirus.
  
  En cas d’exercice du droit de retrait, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre du salarié s’étant retiré de son poste de travail.
  
  Le droit de retrait n’est qu’une faculté et, en aucun cas, un employeur ne peut sanctionner valablement un salarié qui n’a pas exercé ce droit.
  
  À noter :
  Pour bénéficier de cet arrêt maladie, il devra être délivré par le médecin de l’agence régionale de santé, et non pas par votre médecin traitant. La durée maximale de cette protection est fixée à vingt jours. Retrouvez les coordonnées de l’ARS de votre région
- PRELEVEMENT A LA SOURCE