Site d’information
de l’Union Départementale
des Syndicats CGT du CHER

REUNION PARITAIRE SUR LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES

RENCONTRE AVEC LE MEDEF
mardi 9 septembre 2003 par WEBMASTER site CGT UD du CHER

Principaux points de l’intervention CGT

Nous serons cohérents avec ce qui a été notre démarche sur le dossier de la retraite. La Cgt conteste la Loi de réforme des retraites et continuera à se battre pour en transformer le contenu.

Nous sommes aujourd’hui dans le champ de la retraite complémentaire. Nous allons vite trouver dans la négociation les limites et les contradictions des choix du gouvernement. La retraite complémentaire ne peut compenser les carences de la loi. Mais il n’est pas question d’accepter une quelconque aggravation par rapport à ce qui a été décidé.

Pour la négociation qui s’ouvre, il faut préciser l’horizon que l’on se donne : Il y a les problèmes immédiats, d’autres à plus long terme. Les salariés attendent des réponses immédiates et des garanties à long terme. Nous souhaitons négocier les sept points suivants :

  1. Départs anticipés pour longue carrière.
  2. C’est un problème important : il faut des réponses immédiates. Il est inadmissible que les décrets d’application de la loi sur ce point ne soient pas sortis ; plus on retarde encore moins nombreux seront les salariés concernés. Tout cela démontre que le gouvernement a promis plus qu’il ne veut donner.

    Il faut dégager des ressources correspondantes pour une mesure large et bénéfique au maximum de salariés. Nous n’accepterons pas que ce coût soit supporté par les autres salariés.

    Le retard de publication des décrets n’est pas incompatible avec une négociation immédiate et spécifique sur ce dossier, afin que les salariés concernés puissent partir en retraite au 1er janvier 2004.

  3. Retraite à 60 ans et l’Agff
  4. Le moment est venu de revenir à une cohérence avec le régime de base et d’apporter une solution au problème de décalage entre les règles des retraites complémentaires (65 ans) et celle du Régime général (60 ans).

    Pour cela il est urgent d’intégrer l’Agff dans l’Arrco et l’Agirc pour permettre les départs dès 60 ans sans abattement, pour aujourd’hui et pour demain.

  5. Montant des retraites et équilibres à moyen et long terme des Régimes
  6. C’est la question fondamentale qu’il nous faudra affronter. Les salariés ont besoin d’une visibilité sur le montant de leur pension. Il faut se mettre d’accord sur les objectifs qu’on se fixe comme retraite, c’est-à-dire sur le taux de remplacement. Nous sommes opposés à toute baisse du rendement des Régimes.

  7. Les basses pensions
  8. Il faut créer un minimum de pensions à l’Arrco, d’autant que nous avons des doutes concernant ce qui a été voté sur les 85 % du Smic en 2008. Il est normal que l’Arrco assume sa part de solidarité, ni plus ni moins.

    Pour la Cgt, l’objectif est d’atteindre les 100 % du Smic, pour ceux qui ont eu un salaire au Smic toute leur carrière.

  9. Les travaux pénibles
  10. Nous devons intégrer dès à présent cette question et envisager le financement, même si ce point dépend d’une négociation tripartite.

  11. L’Action sociale
  12. Nous demandons l’arrêt du gel de la dotation, car nous aurons dans l’avenir encore plus besoin d’Action sociale pour répondre à toutes les situations. Il faut une plus grande responsabilisation des Institutions dans ce rôle.

  13. La dotation de gestion

Tenir compte des charges prévisibles au regard de l’augmentation des dossiers à traiter pour dimensionner les moyens administratifs et de personnel.

Appréciation de cette première discussion

Ü Si le Medef s’inscrit formellement dans l’application de la loi, force est de constater qu’il tergiverse sur plusieurs points.

  • Pour les départs anticipés longues carrières le Medef joue la montre : il prend prétexte du retard dans la parution des décrets pour ne pas engager immédiatement la négociation. Il refuse de procéder à une discussion spécifique et à un accord séparé qui permettrait d’identifier et de prévoir les financements correspondants. Il veut traiter cette question dans un accord global permettant de répercuter le coût de la mesure sur les tous salariés.

Il faudrait attendre au moins la fin décembre, date prévue pour la fin des négociations. Les salariés ne pourront dans le meilleur des cas partir qu’au 1er avril, alors que la loi prévoit la possibilité de départ dès le 1er janvier 2004.

  • Pour l’Agff à ce stade, le Medef refuse l’intégration de l’Agff dans l’Arrco et l’Agirc, ce n’est pas opportun pour lui à ce jour. Il propose seulement que l’accord sur l’Agff soit prorogé jusqu’en 2008. Le Medef tient à garder cette incertitude jusqu’en 2008, comme un moyen de pression au moment où la durée d’annuités passera à 41 ans. Ce qu’il fait d’ailleurs depuis 20 ans. La retraite à 60 ans dans les complémentaires n’est toujours pas garantie définitivement, on ne peut s’en satisfaire !
  • Sur l’équilibre des Régimes, la négociation s’annonce des plus dures. Si les financements existants ne sont pas remis en cause, leur élargissement est loin d’être gagné, le risque d’une recherche d’économie, donc d’une dégradation nouvelle du montant des pensions, reste pour le Medef une solution. Il a parlé de la limite des «  facultés contributives des entreprises et des salariés  » !

Ü Les Organisations syndicales ont, dans leur ensemble, abordé les mêmes points. Une certaine cohérence s’est dégagée dans les objectifs à atteindre. La Cfdt s’est montrée très virulente sur la non-sortie des décrets pour les départs anticipés après une longue carrière. La solution de ce problème est pour elle cruciale, sinon elle va apparaître avoir «  signé un chèque en blanc  ».

Ü Pour la suite des négociations deux dates ont été fixées, les 7 et 27 octobre prochain.

Au-delà rien n’est joué, mais la partie s’annonce d’emblée difficile. L’information des salariés et le débat avec eux sont deux priorités. Ils conditionnent la mobilisation qui est nécessaire. (Pour ce faire un tract sera envoyé la semaine prochaine, par ailleurs utiliser les fiches sur la retraite complémentaire).

Montreuil, le 10 septembre 2003.


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