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CCNT 51 : Commission Paritaire du 4 juillet 2017

jeudi 20 juillet 2017 — Convention collective nationale 51

Les délégations CGT et FORCE OUVRIERE, à l'occasion de la Commission Paritaire Nationale de ce 4 juillet 2017 de la Convention Collective Nationale du Travail du 31 octobre 1951, tiennent à réaffirmer leurs revendications communes. (voir déclaration et compte rendu ci-joints) - Convention collective (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

CCNT 51 : Commission Paritaire du 6 juin 2017

jeudi 20 juillet 2017 — Convention collective nationale 51

Mieux que rien c'est pire que tout ! La CGT dénonce le ridicule de l'augmentation de la valeur du point consentie aux salarié.e.s, qui se verront « généreusement » accorder 22 millièmes d'euros au 1er juillet prochain. (Suite déclaration ci-jointe). - Convention collective nationale (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

Déclaration de la Fédération CGT des Services publics | Libertés syndicales Le Havre

jeudi 20 juillet 2017 par veronique — Communiqués et déclarations

Le 18 juillet, les délégations de 55 syndicats CGT, UL de Seine-Maritime, de l'UL de Caen, étaient rassemblées avec leur UD et la Fédération des services publics devant le TGI du Havre pour accompagner et soutenir notre camarade Mickaël lors de son procès. Le 13 juin, les agents de la ville du Havre, (...)

Fédération CGT des services publics

CREDITS : A QUOI SERT LE TAUX DE L’USURE ?

mardi 18 juillet 2017 — BERCY INFOS

CREDITS : A QUOI SERT LE TAUX DE L'USURE ? Le taux de l'usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un crédit. Ce taux varie en fonction du type de prêts. Il est fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la (...)

Consom’Info INDECOSA

VOYAGES ET LOCATIONS DE VACANCES : AVEC LA DGCCRF, CONNAISSEZ VOS DROITS

mardi 18 juillet 2017 — BERCY INFOS

VOYAGES ET LOCATIONS DE VACANCES : AVEC LA DGCCRF, CONNAISSEZ VOS DROITS Pour voyager en toute sérénité, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) vous informe sur vos droits concernant les voyages et les locations à travers ses fiches (...)

Consom’Info INDECOSA

DECOUVERT BANCAIRE : QUELS FRAIS PEUVENT VOUS ETRE FACTURES ?

mardi 18 juillet 2017 — BERCY INFOS

DECOUVERT BANCAIRE : QUELS FRAIS PEUVENT VOUS ETRE FACTURES ? Un compte bancaire doit par définition être créditeur, le découvert étant exceptionnel. Une dépense imprévue, une baisse de revenus... peut mettre le compte au rouge. Aussi les banques proposent des autorisations de découvert à leurs (...)

Consom’Info INDECOSA

SAVEZ-VOUS COMBIEN DE TEMPS CONSERVER VOS PAPIERS PERSONNELS ?

mardi 18 juillet 2017 — BERCY INFOS

SAVEZ-VOUS COMBIEN DE TEMPS CONSERVER VOS PAPIERS PERSONNELS ? Quittances de loyer, contrat d'assurance, contrat de prêt immobilier, talons de chèques, jugement de divorce, factures d'électricité, bulletins de salaires... les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Leur délai légal de (...)

Consom’Info INDECOSA

La CSD de la Drôme publie ses comptes de l’année 2016

mardi 18 juillet 2017 par veronique — CSD, Doublons

Télécharger au format PDF - CSD / Doublons

Fédération CGT des services publics

Le syndicat CGT Muretain Agglo publie ses comptes de l’année 2016

mardi 18 juillet 2017 par veronique — SYNDICATS, Doublons

Télécharger au format PDF - SYNDICATS / Doublons

Fédération CGT des services publics

Le syndicat CGT des Territoriaux UFICT de Nanterre publie ses comptes de l’année 2015

mardi 18 juillet 2017 par veronique — Syndicats, Doublons

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Fédération CGT des services publics

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- COVID-19 : quels sont vos droits ?
  Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter.
  
  https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-quels-sont-vos-droits
- Quels sont mes droits en entreprise face au coronavirus ? Source : https://nvo.fr
  https://nvo.fr/quels-sont-mes-droits-en-entreprise-face-au-coronavirus/
  
  Je suis, ou l’un de mes proches, touché par le Coronavirus
  
  Si vous, l’un de vos proches, ou l’un de vos collègues est touché par l’épidémie du coronavirus vous pouvez bénéficier des mesures de protection prévues par le décret du 31 janvier 2020.
  
  En effet, en cas de contamination ou de risque de contamination, l’employeur a la possibilité de suspendre votre contrat de travail. Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid19 tous les salariés qui feront l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre d’arrêt de travail, des indemnités journalières.
  
  C’est à dire, que même si vous n’avez de fait pas le droit à une couverture, faute d’avoir suffisamment cotisé, vous êtes tout de même couvert en cas de mise en quarantaine. Avec ce même décret, les salariés mis en quarantaine toucheront leurs indemnités journalières dès le premier jour de leur arrêt de travail, sans qu’aucun jour de carence ne soit retenu.
  
  Mon employeur m’impose de rester chez moi alors que je ne suis pas contaminé
  
  Si vous n’avez été ni en voyage ni au contact d’une personne touchée, et si vous n’êtes pas contraint de garder votre enfant à domicile, vous ne pouvez pas bénéficier des mesures du décret précité. L’employeur ne peut donc suspendre votre contrat unilatéralement. Si ce dernier vous impose de rester chez vous, sans mise en place d’un télétravail, il ne peut pas suspendre votre salaire. Il doit continuer à vous rémunérer et assurer les conséquences financières de la quarantaine qu’il vous impose.
  
  Puis-je exercer mon droit de retrait ?
  
  Le droit de retrait en cas de danger, pour un ou des salariés, n’est soumis à aucune formalité particulière. En effet, si les dispositions des articles L.4131-1 et L.4131-2 du Code du Travail obligent le salarié à signaler immédiatement l’existence d’une situation de travail qu’il estime dangereuse, elles ne lui imposent pas de le faire par écrit. Pour exercer ce droit, deux conditions sont néanmoins nécessaires :
  1. Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de penser que la situation de travail représente un danger grave et imminent qui menace sa vie ou sa santé, pour se retirer du travail et alerter l’employeur ou son représentant.
  2. Ce retrait de l’entreprise doit être exercé de façon à ce qu’il ne puisse créer une nouvelle situation de risque grave et imminent, pour les autres travailleurs. Le salarié qui exerce le droit de retrait doit donc, avant de l’exercer, s’assurer que son initiative ne va pas générer un nouveau danger pour autrui.
  Ainsi, nous pensons que le droit de retrait peut être exercé par les salariés en contact direct, dans le cadre du travail, avec des personnes venant d’une zone à risque, ou ayant été en contact avec des personnes atteintes du coronavirus.
  
  En cas d’exercice du droit de retrait, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre du salarié s’étant retiré de son poste de travail.
  
  Le droit de retrait n’est qu’une faculté et, en aucun cas, un employeur ne peut sanctionner valablement un salarié qui n’a pas exercé ce droit.
  
  À noter :
  Pour bénéficier de cet arrêt maladie, il devra être délivré par le médecin de l’agence régionale de santé, et non pas par votre médecin traitant. La durée maximale de cette protection est fixée à vingt jours. Retrouvez les coordonnées de l’ARS de votre région
- PRELEVEMENT A LA SOURCE