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Articles les plus récents

Le numéro 8 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ est en ligne

mercredi 12 juillet 2017 — Actualités Juridiques
La Fédération CGT Santé Action Sociale édite une lettre d'information juridique du secteur LDAJ. Vous pouvez télécharger le N°8 en pièce jointe dans cet article. Cette lettre d'information bimestrielle aborde, entre autres : le rôle et les missions du secteur LDAJ une sélection des actions juridiques (...)

LES CONGÉS PAYÉS

mardi 11 juillet 2017 — actue en une
La période estivale est généralement le moment choisi par les salarié.e.s pour prendre leurs congés payés. Il convient, afin que chacun puisse être au clair avec ses droits, de rappeler quelques fondamentaux sur le « droit aux congés payés ». - actue en (...)

EN BREF

mardi 11 juillet 2017 — Dossier
EN BREF ATTENTION AUX BONBONS Une enquête réalisée par l'association « Agir pour l'environnement » sur les confiseries contenant des additifs alimentaires avec des nanoparticules. Le résultat est très inquiétant, car plus de 100 produits alimentaires destinés aux enfants contenaient majoritairement du (...)

ACHAT IMMOBILIER : POUVEZ-VOUS CHANGER D’ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

mardi 11 juillet 2017 — BERCY INFOS
ACHAT IMMOBILIER : POUVEZ-VOUS CHANGER D'ASSURANCE EMPRUNTEUR ? Quand vous souscrivez un prêt immobilier, l'assurance n'est pas obligatoire, mais l'établissement prêteur peut l'exiger, en particulier pour les risques liés au décès et à l'invalidité. Vous n'êtes toutefois pas obligé(e) d'accepter (...)

TELEPHONIE MOBILE : FIN DES FRAIS D’ITINERANCE

mardi 11 juillet 2017 — BERCY INFOS
TELEPHONIE MOBILE : FIN DES FRAIS D'ITINERANCE DANS L'UNION EUROPEENNE LE 15 JUIN 2017 Les frais d'itinérance, autrement appelés « roaming », facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyagent à l'étranger dans l'Union européenne, n'existent plus depuis le 15 juin. Ainsi, un Français en (...)

TRAINS RETARDES OU ANNULES : QUELS SONT VOS DROITS ?

mardi 11 juillet 2017 — BERCY INFOS
TRAINS RETARDES OU ANNULES : QUELS SONT VOS DROITS ? Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l'Union européenne (UE) dispose de droits, en cas de retards à l'arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés ou annulés ... Les connaissez-vous ? La responsabilité (...)

DROITS DE SUCCESSION : UN SIMULATEUR POUR LES CALCULER

mardi 11 juillet 2017 — BERCY INFOS
DROITS DE SUCCESSION : UN SIMULATEUR POUR LES CALCULER Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Un simulateur en ligne sur service-public.fr vous permet de les évaluer en 4 étapes. - BERCY INFOS

SEJOUR EN CAMPING : 3 CONSEILS AVANT DE S’ENGAGER

mardi 11 juillet 2017 — BERCY INFOS
SEJOUR EN CAMPING : 3 CONSEILS AVANT DE S'ENGAGER Vous aimez passer vos vacances en caravane ou sous une tente ? Vous adorez le confort d'un mobil-home ? Voici quelques conseils pour bien préparer vos vacances de camping. - BERCY (...)

CREDIT : A QUOI CORRESPOND LE TAUX ANNUEL EFFECTIF GLOBAL (TAEG) ?

mardi 11 juillet 2017 — BERCY INFOS
CREDIT : A QUOI CORRESPOND LE TAUX ANNUEL EFFECTIF GLOBAL (TAEG) ? Vous avez effectué un prêt immobilier ou un crédit conso ? En plus de la somme empruntée, vous avez des frais. Il s'agit du taux annuel effectif global (TAEG, anciennement TEG). Quel est la différence avec le taux nominal (ou taux (...)

TOUS LES CONSEILS POUR DES VACANCES D’ETE REUSSIES

mardi 11 juillet 2017 — BERCY INFOS
TOUS LES CONSEILS POUR DES VACANCES D'ETE REUSSIES L'été est là et les vacances approchent. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous aide à réussir vos vacances, avec un ensemble de conseils pratiques pour préparer ou organiser vos (...)

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