Pour la première fois, un jugement de prud’hommes constate dans ses attendus que
le Contrat nouvelles embauches est contraire à la Résolution 158 de l’OIT.
Le jugement du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau, du 28 avril 2006, stipule dans ses attendus :
« Le Conseil constate que l’ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelles embauches est contraire à la Convention 158 de l’OIT ; Que la Convention ayant une valeur supérieure en application de l’Article 55 de la Constitution, l’Ordonnance du 2 août 2005 (c’est l’ordonnance qui a créé le contrat nouvelles embauches) est privée d’effet juridique ;
Qu’en conséquence le contrat dénommé à tort « nouvelles embauches » sur le fondement d’un texte non valable s’analyse en contrat à durée indéterminée de droit commun, soumis à toutes les dispositions du Code du travail ... »
C’est un point d’appui très important pour l’action que nous menons contre le CNE et la précarité en général !
Consultez ci-joint les deux décisions du CPH de Longjumeau.