Nouveautés sur le Web

Articles les plus récents

CCNT 66 : DECLARATION CGT et FO à la CNPN du lundi 14 mars 2016

mercredi 16 mars 2016 — Comptes rendus des négociations, appels à la mobilisation...

Secteur social et médico-social Le gouvernement Valls/Hollande a engagé une lutte sans merci contre tous les droits collectifs des salariés du Public comme du Privé comme en attestent les Lois Macron, Touraine, Rebsamen, la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Le (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

Question Prioritaire de Constitutionnalité du 2 mars 2016 : Un(e) salarié(e) ne peut pas être privé(e) de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde

mercredi 16 mars 2016 — Actualités Juridiques

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé à travers la publication au Journal Officiel du 4 mars 2016 de la décision sur une QPC - Question Prioritaire de Constitutionnalité - N°2015-523 du 2 mars 2016 sur les disposition de l'article L. 3141-28 du code du travail qui permettait de priver un(e) (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

Texte Tract 17 mars : retrait du projet de loi El Komrhi et Augmentation du point d’indice

mardi 15 mars 2016 — Emploi

Après la forte mobilisation du 9 Mars 2016, qui a été une réussite avec plus de 400 000 manifestants dans toute la France pour dire non à cette loi antisociale au service du patronat, nous devons continuer et amplifier la lutte. Une simple journée ne suffira pas, il faut faire grimper le rapport de (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

La « pilule » de Valls ne passe pas, on continue jusqu’au retrait total

mardi 15 mars 2016 — L'Actu

Les mobilisations, notamment celles du 9 mars initiées par les organisations de jeunesse et les organisations syndicales de salariés (CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL), ont contraint le gouvernement à des concessions sur la loi Travail. Pour autant les aménagements (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

Très forte mobilisation le 9 mars : les jeunes ont bien compris les dangers du Projet de loi « El Khomri ».

mardi 15 mars 2016 — Communiqués

A celles et ceux qui clamaient l'ignorance de la jeunesse sur le contenu du projet de loi « El Kohmri », les fortes mobilisations en province et à Paris ont signifié le contraire. Salarié-e-s du public, du privé, jeunes, retraité-e-s, privés d'emploi, par centaines de milliers ont ba u le pavé (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

L’INFORMATION PRECONTRACTUELLE DU CREDIT RENOUVELABLE

mardi 15 mars 2016 — CREDIT A LA CONSOMMATION

L'INFORMATION PRECONTRACTUELLE DU CREDIT RENOUVELABLE Parmi toutes les offres, le crédit renouvelable est parfois le seul recours auquel ont accès les ménages à faibles revenus. De plus, les publicités pour ce type de crédit sont omniprésentes et nous harcèlent, à la télévision, dans la presse ou sur (...)

Consom’Info INDECOSA

CREDIT A LA CONSOMMATION

mardi 15 mars 2016 — CREDIT A LA CONSOMMATION

PANORAMA DU CREDIT A LA CONSOMMATION Le crédit à la consommation s'adresse aux particuliers et recouvre les prêts jusqu'à 75 000 euros. Il finance toutes les opérations autres que l'acquisition d'un bien immobilier : achat d'un bien ou d'un service. Quand il finance un bien préalablement déterminé, (...)

Consom’Info INDECOSA

TITRE-RESTAURANT : UN ACQUIS SOCIAL

mardi 15 mars 2016 — TITRE-RESTAURANT : UN ACQUIS SOCIAL

TITRE-RESTAURANT : UN ACQUIS SOCIAL En 2013, près de 740 millions de titres-restaurant ont été émis pour un montant de 5,538 milliards d'euros. Le succès incontestable du chèque-restaurant s'inscrit dans la longue histoire de la restauration en entreprise. Une histoire qui commence en ...1913. - (...)

Consom’Info INDECOSA

POUVOIR D’ACHAT : 17 mars, continuons la lutte...

mardi 15 mars 2016 — L'Actu

C'est ce jeudi 17 mars qu'a donc lieu le « rendez-vous salarial » qui concerne un peu plus de 5 millions d'agents dans les 3 versants de la Fonction publique. Contraint par le rapport de forces, en particulier la journée de mobilisation du 26 janvier dernier, il se dit que le gouvernement, (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

CCNT 66 : Compte-rendu de la Commission Paritaire de Négociations du 09 février 2016

mardi 15 mars 2016 — Outre Mer : DROM-COM

Secteur social et médico-social. En ouverture de la séance, la présidence est assurée par la FEGAPEI. 1) Relevé de décisions de la CNPN du 4 décembre 2015 Approbation du compte rendu de la précédente Commission Nationale Paritaire de Négociations du 4 décembre 2015, après modifications apportées par la (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

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Annonces générales :

ANNONCES
- COVID-19 : quels sont vos droits ?
  Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter.
  
  https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-quels-sont-vos-droits
- Quels sont mes droits en entreprise face au coronavirus ? Source : https://nvo.fr
  https://nvo.fr/quels-sont-mes-droits-en-entreprise-face-au-coronavirus/
  
  Je suis, ou l’un de mes proches, touché par le Coronavirus
  
  Si vous, l’un de vos proches, ou l’un de vos collègues est touché par l’épidémie du coronavirus vous pouvez bénéficier des mesures de protection prévues par le décret du 31 janvier 2020.
  
  En effet, en cas de contamination ou de risque de contamination, l’employeur a la possibilité de suspendre votre contrat de travail. Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid19 tous les salariés qui feront l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre d’arrêt de travail, des indemnités journalières.
  
  C’est à dire, que même si vous n’avez de fait pas le droit à une couverture, faute d’avoir suffisamment cotisé, vous êtes tout de même couvert en cas de mise en quarantaine. Avec ce même décret, les salariés mis en quarantaine toucheront leurs indemnités journalières dès le premier jour de leur arrêt de travail, sans qu’aucun jour de carence ne soit retenu.
  
  Mon employeur m’impose de rester chez moi alors que je ne suis pas contaminé
  
  Si vous n’avez été ni en voyage ni au contact d’une personne touchée, et si vous n’êtes pas contraint de garder votre enfant à domicile, vous ne pouvez pas bénéficier des mesures du décret précité. L’employeur ne peut donc suspendre votre contrat unilatéralement. Si ce dernier vous impose de rester chez vous, sans mise en place d’un télétravail, il ne peut pas suspendre votre salaire. Il doit continuer à vous rémunérer et assurer les conséquences financières de la quarantaine qu’il vous impose.
  
  Puis-je exercer mon droit de retrait ?
  
  Le droit de retrait en cas de danger, pour un ou des salariés, n’est soumis à aucune formalité particulière. En effet, si les dispositions des articles L.4131-1 et L.4131-2 du Code du Travail obligent le salarié à signaler immédiatement l’existence d’une situation de travail qu’il estime dangereuse, elles ne lui imposent pas de le faire par écrit. Pour exercer ce droit, deux conditions sont néanmoins nécessaires :
  1. Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de penser que la situation de travail représente un danger grave et imminent qui menace sa vie ou sa santé, pour se retirer du travail et alerter l’employeur ou son représentant.
  2. Ce retrait de l’entreprise doit être exercé de façon à ce qu’il ne puisse créer une nouvelle situation de risque grave et imminent, pour les autres travailleurs. Le salarié qui exerce le droit de retrait doit donc, avant de l’exercer, s’assurer que son initiative ne va pas générer un nouveau danger pour autrui.
  Ainsi, nous pensons que le droit de retrait peut être exercé par les salariés en contact direct, dans le cadre du travail, avec des personnes venant d’une zone à risque, ou ayant été en contact avec des personnes atteintes du coronavirus.
  
  En cas d’exercice du droit de retrait, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre du salarié s’étant retiré de son poste de travail.
  
  Le droit de retrait n’est qu’une faculté et, en aucun cas, un employeur ne peut sanctionner valablement un salarié qui n’a pas exercé ce droit.
  
  À noter :
  Pour bénéficier de cet arrêt maladie, il devra être délivré par le médecin de l’agence régionale de santé, et non pas par votre médecin traitant. La durée maximale de cette protection est fixée à vingt jours. Retrouvez les coordonnées de l’ARS de votre région
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