La CCP - commission consultative paritaire - est une nouvelle instance départementale, qui a été créée pour les agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière. Le scrutin qui permettra d'élire les futur(e)s représentant(e)s CGT dans les CCP aura lieu le 6 décembre 2018. C'est (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

USD 83 : retour après 30 jours de grève au CHITS à Toulon

mardi 3 avril 2018 — En direct des luttes

J 30 et toujours autant de mépris : l'ARS refuse toujours de nous recevoir sans notre direction. Le Comité Général PACA est intervenu auprès de la DG de l'ARS PACA, nous sommes en attente d'un retour. Le Présidente du Conseil de surveillance (Hubert Falco, Maire de Toulon) : ne répond pas à nos (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

USD 59 : VICTOIRE pour les salarié.es du CMMF, aprés 10 semaines d’actions.

mardi 3 avril 2018 — En direct des luttes

La Mobilisation des personnels du Centre Médical des Monts Flandre, accompagné par la CGT de l'EPSM des Flandres, a permis la victoire. L'ARS vient d'accorder 212 000 euros d'aide ponctuelle, pour pallier l'absentéisme de l'EPHAD du CMMF. La CGT EPSM remercie l'ensemble des personnels et les (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

Grève du 3 avril dans le secteur du ramassage et du traitement des ordures et déchets : situation à 12h52

mardi 3 avril 2018 par Christine Demoor — Dans les territoires

90% d'éboueurs grévistes à St Malo (56) Chiffres grévistes ville de Paris : Éboueurs 29 % soit 565 TSON 12,5 % soit 29 Maîtrise 3,5 % soit 5 Conducteurs 29 % soit 78 AT 10 % soit 6 Egoutier 26 % soit 45 TSOA 9 % soit 6 Maîtrise Egouts 3 % soit 2 Ce sont les chiffres à 8h30 Grand Belfort (...)

Fédération CGT des services publics

Préavis de grève du 7 au 20 avril 2018

mardi 3 avril 2018 par Christine Demoor — Préavis de grève 2018

Messieurs les ministres, La situation des agent-e-s de la Fonction publique ne cesse de se dégrader et les mobilisations sont importantes dans de nombreux secteurs, dans les trois versants, hospitalier, territorial et celui de l'Etat, comme l'a encore démontré la réussite de la journée de grève et (...)

Fédération CGT des services publics

ESH / NAO dans les filiales ACTION LOGEMENT.

samedi 31 mars 2018 par Jean-Louis DUMAS — ESH

Protestation de la CGT concernant le déroulé des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) au sein des filiales ESH d'ALI (Action Logement Immobilier) et de l'ingérence de l'actionnaire principal. « Préconisation de l'actionnaire » : Augmentation totale de la masse salariale ancienneté comprise de 1% (...)

Fédération CGT des services publics

L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Février 2018

vendredi 30 mars 2018 — Actualités Juridiques

La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en février 2018 dans le domaine de la santé et de l'action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : les textes de portée générale qui (...)

Fédération CGT Santé et Action sociale

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- COVID-19 : quels sont vos droits ?
  Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter.
  
  https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-quels-sont-vos-droits
- Quels sont mes droits en entreprise face au coronavirus ? Source : https://nvo.fr
  https://nvo.fr/quels-sont-mes-droits-en-entreprise-face-au-coronavirus/
  
  Je suis, ou l’un de mes proches, touché par le Coronavirus
  
  Si vous, l’un de vos proches, ou l’un de vos collègues est touché par l’épidémie du coronavirus vous pouvez bénéficier des mesures de protection prévues par le décret du 31 janvier 2020.
  
  En effet, en cas de contamination ou de risque de contamination, l’employeur a la possibilité de suspendre votre contrat de travail. Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid19 tous les salariés qui feront l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre d’arrêt de travail, des indemnités journalières.
  
  C’est à dire, que même si vous n’avez de fait pas le droit à une couverture, faute d’avoir suffisamment cotisé, vous êtes tout de même couvert en cas de mise en quarantaine. Avec ce même décret, les salariés mis en quarantaine toucheront leurs indemnités journalières dès le premier jour de leur arrêt de travail, sans qu’aucun jour de carence ne soit retenu.
  
  Mon employeur m’impose de rester chez moi alors que je ne suis pas contaminé
  
  Si vous n’avez été ni en voyage ni au contact d’une personne touchée, et si vous n’êtes pas contraint de garder votre enfant à domicile, vous ne pouvez pas bénéficier des mesures du décret précité. L’employeur ne peut donc suspendre votre contrat unilatéralement. Si ce dernier vous impose de rester chez vous, sans mise en place d’un télétravail, il ne peut pas suspendre votre salaire. Il doit continuer à vous rémunérer et assurer les conséquences financières de la quarantaine qu’il vous impose.
  
  Puis-je exercer mon droit de retrait ?
  
  Le droit de retrait en cas de danger, pour un ou des salariés, n’est soumis à aucune formalité particulière. En effet, si les dispositions des articles L.4131-1 et L.4131-2 du Code du Travail obligent le salarié à signaler immédiatement l’existence d’une situation de travail qu’il estime dangereuse, elles ne lui imposent pas de le faire par écrit. Pour exercer ce droit, deux conditions sont néanmoins nécessaires :
  1. Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de penser que la situation de travail représente un danger grave et imminent qui menace sa vie ou sa santé, pour se retirer du travail et alerter l’employeur ou son représentant.
  2. Ce retrait de l’entreprise doit être exercé de façon à ce qu’il ne puisse créer une nouvelle situation de risque grave et imminent, pour les autres travailleurs. Le salarié qui exerce le droit de retrait doit donc, avant de l’exercer, s’assurer que son initiative ne va pas générer un nouveau danger pour autrui.
  Ainsi, nous pensons que le droit de retrait peut être exercé par les salariés en contact direct, dans le cadre du travail, avec des personnes venant d’une zone à risque, ou ayant été en contact avec des personnes atteintes du coronavirus.
  
  En cas d’exercice du droit de retrait, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre du salarié s’étant retiré de son poste de travail.
  
  Le droit de retrait n’est qu’une faculté et, en aucun cas, un employeur ne peut sanctionner valablement un salarié qui n’a pas exercé ce droit.
  
  À noter :
  Pour bénéficier de cet arrêt maladie, il devra être délivré par le médecin de l’agence régionale de santé, et non pas par votre médecin traitant. La durée maximale de cette protection est fixée à vingt jours. Retrouvez les coordonnées de l’ARS de votre région
- PRELEVEMENT A LA SOURCE