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de l’Union Départementale
des Syndicats CGT du CHER

Tout savoir sur les CSE (Comité Sociaux et Economiques)

samedi 13 juillet 2019 par WEBMASTER site CGT UD du CHER

Depuis le 1er janvier 2018, les instances représentatives (CHSCT (Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail), délégué·e·s du personnel, comités d’entreprises) sont remplacées par les CSE, les Comités Sociaux et Économiques, dans le cadre de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017).

Désormais, toutes les entreprises de 11 salariés ou plus doivent avoir un comité social et économique. Le 1er janvier 2020, les anciennes instances représentatives devront avoir été remplacées par les CSE dans toutes les entreprises.

Comité social et économique (1/3) - Contours d’une nouvelle institution :
http://www.ugict.cgt.fr/options/fiches-juridique/comite-social-et-economique-1-3-contours-dune-nouvelle-institution

Comité social et économique (2/3) - Santé et sécurité dans l’entreprise :
http://www.ugict.cgt.fr/options/fiches-juridique/comite-social-et-economique-2-3-sante-et-securite-dans-lentreprise

Comité social et économique (3/3) - Élections professionnelles :
http://www.ugict.cgt.fr/options/fiches-juridique/elections-professionnelles-le-comite-social-et-economique

Et aussi tout savoir sur le CSE : ICI

Et en pièce jointe : NEGOCIER le CSE


Documents joints

NEGOCIER le CSE

13 janvier 2020
Type de document : PDF
571.4 ko

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