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Défendre et promouvoir les conseils de prud’hommes

vendredi 18 février 2005.

Déclaration de la Confédération Générale du Travail

Défendre et promouvoir les conseils de prud’hommes

Les 404 juges salariés du Conseil de prud’hommes de Paris, toutes sensibilités syndicales confondues, ont décidé de manifester aujourd’hui devant le ministère de la Justice.

Ils protestent contre la restriction des moyens alloués aux conseils de prud’hommes, concernant notamment l’indemnisation des conseillers et dénoncent l’entrée en vigueur d’un décret du 20 août 2004 imposant le recours à un avocat aux Conseils en cas de pourvoi devant la Cour de cassation. Cette disposition, extrêmement coûteuse pour les justiciables porte en outre atteinte à la spécificité de la procédure prud’homale, que le législateur a voulu depuis l’origine de la prud’homie « simple et peu coûteuse ». La Cgt a engagé un recours contre ce décret devant le Conseil d’État.
Dans la plupart des Conseils de prud’hommes de France, les motions et pétitions proposées par les élus de la Cgt sur les mêmes sujets ont été largement signées, le plus souvent de façon unitaire.

Les restrictions budgétaires imposées à cette juridiction conduisent à un allongement des délais de jugement, encore aggravé par le recours de plus en plus systématique des employeurs à la procédure d’appel. Nombre de justiciables sont ainsi conduits à renoncer à faire valoir leurs droits. Le nombre d’affaires introduites devant les conseils est en baisse, alors que précarité des salariés et violations du Code du travail se développent.
La Cgt exige l’ouverture de négociations sur la prud’homie, ses moyens et plus généralement sur l’accès des salariés au renseignement juridique et à la justice du travail, s’appuyant sur les propositions présentées dès juin 2003 par l’ensemble des représentants salariés au Conseil supérieur de la prud’homie.


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