Site d’information de l’Union Départementale des Syndicats CGT du CHER

Brève NVO de la semaine 11/2004 : Le pouvoir de dire NON

publié le vendredi 19 mars 2004 par WEBMASTER site CGT UD du CHER

NVO 3107 du 12/03/2004 : Le pouvoir de dire NON ( Du droit d’alerte au droit de refus )

 Le droit d’alerte : Droit individuel consistant pour le salarié à signaler à l’employeur ou à son représentant toute situation de travail susceptible de présenter un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie, ou toute défectuosité affectant les systèmes de protection ou de sécurité. L’alerte peut se faire par écrit ou verbalement auprès d’un représentant du CHSCT.

 Le droit de retrait : Il ne peut s’exercer sans avoir enclenché au préalable une procédure d’alerte. Le droit de retrait est conditionné par l’existence d’un danger grave pouvant émaner d’une machine, d’un processus de fabrication ou d’une ambiance de travail. L’article 231-8-1 du code du travail stipule qu’aucune sanction ne peut être prise à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et Imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux.

  Le droit de refus  : II permettrait de sortir de l’alternative, "se soumettre ou se démettre", et pourrait être exercé dès lors que l’exercice professionnel ne permettrait plus de respecter les statuts, la sécurité ou l’éthique.


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 779908

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site PUBLICATIONS  Suivre la vie du site NVO   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2d + ALTERNATIVES

Creative Commons License