Site d’information de l’Union Départementale des Syndicats CGT du CHER

Election PRUD’HOMALE 2008

Calendrier des dates à retenir

publié le lundi 15 septembre 2008 par WEBMASTER site CGT UD du CHER

3 décembre 2008, élections des conseillers prud’homaux
  • Février et mars 2008  : consultation des données prud’homales dans les entreprises ; chaque salarié peut vérifier qu’il est inscrit dans le bon collège, la bonne section et sur la bonne commune.
  • Du 1er au 19 septembre 2008  : envoi des cartes d’électeurs.
  • A partir du 19 septembre  : consultation de la liste électorale en mairie pendant 8 jours.
  • Du 19 septembre au 20 octobre 2008 : Période pour exercer un recours gracieux auprès du maire de la commune où on est inscrit (demande d’inscription, de radiation ou de modification sur les données prud’homales). La décision du maire peut être contestée devant le tribunal d’instance.
  • Du 21 octobre 2008 au 3 décembre 2008 : Période pour exercer un recours contentieux (demande d’inscription, ou de modification sur les données prud’homales) auprès du juge d’instance.
  • Du 19 au 26 novembre 2008 : vote électronique par Internet pour les électeurs inscrits sur les listes électorales à Paris.
  • Le 3 décembre 2008 : jour du scrutin, vote à l’urne, date limite de réception des votes par correspondance. Le matériel de vote par correspondance sera envoyé à tous les électeurs à la mi-novembre 2008.

La Vie de l’UL - N°53

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