Fédération CGT Santé et Action sociale

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L’actualité des secteurs sanitaire, social et médico-social

Articles les plus récents

Bulletin fédéral n°16 - 19 décembre 2016

mardi 20 décembre 2016 — Bulletin fédéral

Edito : 2016 fut une année de luttes, 2017 s'annonce de la même trempe ! Au sommaire : Relevé de décisions du CNF des 8 et 9 décembre 2016 p.2-3 Licenciement : nouveaux barèmes d'indemnisation p.3 Tract CGOS p.4 La Fédération Santé et Action Sociale CGT souhaite à toutes et à tous d'heureuses fêtes de (...)

Bulletin Fédéral n°15 - 5 décembre 2016

mardi 20 décembre 2016 — Bulletin fédéral

Spécial Statuts UFSP La CE de l'UFSP a décidé de revoir ses statuts, afin de les mettre en conformité avec nos règles de vie fédérale. La Commission des statuts de l'UFSP a travaillé en lien avec le secteur Orga Fédéral, un projet qui a été validé en CE de l'UFSP, au bureau fédéral et à la CE fédérale. (...)

L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Novembre 2016

lundi 19 décembre 2016 — Actualités Juridiques

La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en novembre 2016 dans le domaine de la santé et de l'action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : les textes de portée générale qui (...)

Préavis de grève du 23 au 31 décembre 2016

jeudi 15 décembre 2016 — Les préavis de grève

Les préavis de grève

Les nouvelles règles de la négociation collective après la Loi travail

mercredi 14 décembre 2016 — Actualités Juridiques

La Loi travail a profondément modifié les règles de la négociation collective dans le secteur privé. Attention : Il est désormais prévu qu'à défaut de stipulation de la convention ou de l'accord sur sa durée, celle-ci est fixée à 5 ans. Lorsque la convention ou l'accord arrive à expiration, elle ou il (...)

Action Sociale « 15 décembre 2016, naissance de NEXEM. Sauvons nos garanties collectives ! »

mardi 13 décembre 2016 — L'Actu

Motion commune Fédération Santé Action Sociale CGT et SUD Santé sociaux : « 15 décembre 2016, naissance de NEXEM. Sauvons nos garanties collectives ! » - L'Actu

Perspectives Santé n°168 - Décembre 2016

vendredi 9 décembre 2016 — Perspectives Santé

Plan de formation 2017 Présentation, calendrier, contenus, déroulés, législation... Au sommaire : Focus administratif et annexes pages 4 à 13 Calendrier des stages pages 15-16 Les stages en pratique pages 17 à 22 Erratum : la version imprimée comporte une erreur. Page 20 : le programme du stage (...)

Préavis de grève du 16 au 22 décembre 2016

jeudi 8 décembre 2016 — Les préavis de grève

Les préavis de grève

Jeudi 15 décembre 2016 : lancement de « NEXEM » - Fusion FEGAPEI/SYNEAS

jeudi 8 décembre 2016 — Tracts

14 décembre 2016 : 80ème anniversaire de la FEHAP 15 décembre 2016 : Naissance de « NEXEM » Que de fêtes dans l'univers des organisations patronales de l'action sociale et médico-sociale ! Et pourtant, ce n'est pas l'entente et l'harmonie qui règnent du fait d'une lutte fratricide pour le bénéfice de (...)

Stratégie nationale pour l’amélioration de la qualité de vie au travail

mercredi 7 décembre 2016 — L'Actu

La Ministre de la Santé a présenté,lundi 5 décembre dernier, la stratégie concernant la Qualité de Vie au Travail des hospitaliers, alors même qu'aucune discussion ni négociation n'a eu lieu avec les représentants du personnel. Ci contre : Le dossier ministériel L'intervention de la ministre Le (...)

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- COVID-19 : quels sont vos droits ?
  Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont confronté·e·s à une situation inédite et complexe. Ils et elles sont nombreux·ses à se demander de quels droits ils disposent pour imposer aux employeurs la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter.
  
  https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-quels-sont-vos-droits
- Quels sont mes droits en entreprise face au coronavirus ? Source : https://nvo.fr
  https://nvo.fr/quels-sont-mes-droits-en-entreprise-face-au-coronavirus/
  
  Je suis, ou l’un de mes proches, touché par le Coronavirus
  
  Si vous, l’un de vos proches, ou l’un de vos collègues est touché par l’épidémie du coronavirus vous pouvez bénéficier des mesures de protection prévues par le décret du 31 janvier 2020.
  
  En effet, en cas de contamination ou de risque de contamination, l’employeur a la possibilité de suspendre votre contrat de travail. Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid19 tous les salariés qui feront l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre d’arrêt de travail, des indemnités journalières.
  
  C’est à dire, que même si vous n’avez de fait pas le droit à une couverture, faute d’avoir suffisamment cotisé, vous êtes tout de même couvert en cas de mise en quarantaine. Avec ce même décret, les salariés mis en quarantaine toucheront leurs indemnités journalières dès le premier jour de leur arrêt de travail, sans qu’aucun jour de carence ne soit retenu.
  
  Mon employeur m’impose de rester chez moi alors que je ne suis pas contaminé
  
  Si vous n’avez été ni en voyage ni au contact d’une personne touchée, et si vous n’êtes pas contraint de garder votre enfant à domicile, vous ne pouvez pas bénéficier des mesures du décret précité. L’employeur ne peut donc suspendre votre contrat unilatéralement. Si ce dernier vous impose de rester chez vous, sans mise en place d’un télétravail, il ne peut pas suspendre votre salaire. Il doit continuer à vous rémunérer et assurer les conséquences financières de la quarantaine qu’il vous impose.
  
  Puis-je exercer mon droit de retrait ?
  
  Le droit de retrait en cas de danger, pour un ou des salariés, n’est soumis à aucune formalité particulière. En effet, si les dispositions des articles L.4131-1 et L.4131-2 du Code du Travail obligent le salarié à signaler immédiatement l’existence d’une situation de travail qu’il estime dangereuse, elles ne lui imposent pas de le faire par écrit. Pour exercer ce droit, deux conditions sont néanmoins nécessaires :
  1. Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de penser que la situation de travail représente un danger grave et imminent qui menace sa vie ou sa santé, pour se retirer du travail et alerter l’employeur ou son représentant.
  2. Ce retrait de l’entreprise doit être exercé de façon à ce qu’il ne puisse créer une nouvelle situation de risque grave et imminent, pour les autres travailleurs. Le salarié qui exerce le droit de retrait doit donc, avant de l’exercer, s’assurer que son initiative ne va pas générer un nouveau danger pour autrui.
  Ainsi, nous pensons que le droit de retrait peut être exercé par les salariés en contact direct, dans le cadre du travail, avec des personnes venant d’une zone à risque, ou ayant été en contact avec des personnes atteintes du coronavirus.
  
  En cas d’exercice du droit de retrait, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre du salarié s’étant retiré de son poste de travail.
  
  Le droit de retrait n’est qu’une faculté et, en aucun cas, un employeur ne peut sanctionner valablement un salarié qui n’a pas exercé ce droit.
  
  À noter :
  Pour bénéficier de cet arrêt maladie, il devra être délivré par le médecin de l’agence régionale de santé, et non pas par votre médecin traitant. La durée maximale de cette protection est fixée à vingt jours. Retrouvez les coordonnées de l’ARS de votre région
- PRELEVEMENT A LA SOURCE