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de l’Union Départementale
des Syndicats CGT du CHER

Démocratie Sociale

jeudi 13 novembre 2003 par WEBMASTER site CGT UD du CHER

 Démocratie sociale Une exigence, un droit Pour tous les salariés.

Le Ministre du Travail a transmis à la Commission Nationale de la Négociation Collective un avant projet de loi relatif au dialogue social.

Le texte soumis comporte de nombreuses insuffisances et de lourds dangers :

  • Près d’un salarié sur deux est exclu de toute élection et représentation ;
  • Plutôt que l’accord majoritaire, la logique privilégie un droit d’opposition élargi ;
  • Il est source d’inégalité entre salariés ;
  • Il ouvre une sérieuse brèche dans le principe de la hiérarchie des normes en permettant à l’avenir aux accords d’entreprise d’être moins favorables que les accords de branche.

La CGT n’entend pas se satisfaire de la situation actuelle en matière de représentation des salariés, de conclusion des accords et de critères de représentativité. Le projet de loi doit donc être sensiblement révisé.

Vous trouverez ci-joint la pétition que la CGT met à votre disposition pour exiger la réforme qui corresponde à vos attentes.

 SIGNEZ MASSIVEMENT LA PETITITION CI JOINTE

Renvoyez la pétition écrite à l’Union Départementale


Documents joints

Pétition pour une vraie démocratie sociale

13 novembre 2003
Type de document : PDF
29.3 ko

286 Signatures

Date Nom site web
15 octobre 2013 dromardennes dromardennes
13 octobre 2013 Poele a bois oliger http://www.oliger.com
4 octobre 2013 jeu puzzle à bouton jeu puzzle à bouton
3 octobre 2013 http://immobilierlmnp.fr/ http://immobilierlmnp.fr/
3 octobre 2013 gollumelite gollumelite
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